Question-réponse

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Vérifié le 01 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tableau de concordance en les catégories d'armes et les armes qui y sont classées

Armes

Catégorie

Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Détention interdite sauf autorisation particulière

Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes avec rayon laser

Catégorie A - 2

Interdiction

Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...

Catégorie A - 2

Interdiction

Bombes, torpilles, mines...

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à air comprimé de 20 joules ou +

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions

Catégorie D - 1

Enregistrement (tir sportif ou chasse)

Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball

Catégorie D

Libre

Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique

Catégorie D

Libre

Arme blanche, matraque

Catégorie D

Libre

Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction

Catégorie D

Libre

  À noter :

ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.