Question-réponse

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Vérifié le 15 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Armes

Catégorie

Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes

A-1

Détention interdite sauf autorisation particulière

Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes

A-1

Interdiction

Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes

A-1

Interdiction

Armes à feu à canon lisse calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de la catégorie C ou D + éléments et munitions de ces armes

A-1

Interdiction

Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes

A-1

Interdiction

Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes

A - 2

Interdiction

Armes avec rayon laser

A - 2

Interdiction

Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...

A - 2

Interdiction

Bombes, torpilles, mines...

A - 2

Interdiction

Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition manuelle (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 11 coups n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement + éléments et munitions de ces armes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm + éléments et munitions de ces armes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse + rayé) + ses éléments et munitions

C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement + ses éléments et munitions

C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement + ses éléments et munitions

C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à air comprimé de 20 joules ou plus

C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon + ses éléments et munitions

D - 1

Enregistrement (tir sportif ou chasse)

Arme d'alarme air comprimé de moins de 20 joules, lanceur de paintball

D

Libre

Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml, arme à impulsion électrique

D

Libre

Arme blanche, matraque

D

Libre

Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction

D

Libre

  À noter :

ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.