Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 03 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.
Armes de catégorie A1
À noter
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Armes de catégorie A2
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.
Une arme de catégorie B peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif.
Armes utilisées pour le tir sportif
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour la pratique du ball-trap ou du biathlon.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur ou tireur sportif.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense) ou C9 (arme à feu neutralisée: titleContent) si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
Dispositions générales sur les armes et munitions
Classement des armes
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