Fiche pratique

Injure

Vérifié le 10 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'injure est punie par la loi. Elle peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet la réprimer tout en préservant la liberté d'expression.

Une injure est une parole, un écrit, un geste ou un procédé adressé à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. Elle ne se rapporte pas forcément à un fait précis et objectif dont il est possible de vérifier l'exactitude. Par exemple : injure sur le physique ou sur le nom de famille.

L'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne n'est pas une injure, mais une diffamation.

Injure publique

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. Les personnes susceptibles d'être témoins de l'injure ne doivent pas forcément avoir des liens entre elles.

C'est le cas des injures prononcées en pleine rue, entre automobilistes par exemple, publiées dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis". Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, l'injure est une injure publique.

Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une injure non publique. Ainsi, une injure criée dans une cour d'immeuble, parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités, est une injure publique.

Injure non publique

L'injure non publique est celle qui est :

  • soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
  • soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l'absence de la victime. Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la victime. Par exemple, les injures entre conjoints au domicile familial, ou celles prononcées lors d'un comité d'entreprise ne sont pas publiques, car prononcées devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique.

Délai de prescription

Vous pouvez porter dans un délai limité après les faits. Ce délai démarre avec la 1ère publication des propos ou leur prononciation orale.

Cas général

Le délai de prescription est de 3 mois dans tous les cas.

Injure raciste, sexiste, homophobe, handiphobe

Si l'injure a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre de personnes handicapées, le délai de prescription est d'1 an, que l'injure soit publique ou privée.

Procédure

La procédure à utiliser dépend de votre connaissance ou non de l'auteur de l'injure.

Vous connaissez l'auteur des propos

La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos insultants.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si l'injure a été prononcée sur un site internet, vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

Vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, vous devez dire quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels, éventuellement, relèvent de la diffamation.

Si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, vous perdrez votre procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.

La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous pouvez porter plainte que ce soit :

  • ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Mais si vous déposez plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera, par exemple, si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos étaient injustifiés.

  À savoir :

en cas d'urgence, un référé peut être utilisé (par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur internet).

Vous ne le connaissez pas

Si vous ne connaissez pas l'auteur des propos, vous pouvez quand même déposer plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.

Dans ce cas, vous devez porter plainte contre X en utilisant :

  • ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Mais si vous déposez plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera seulement à identifier l'auteur du blog et non à savoir si les propos étaient injustifiés.

  À savoir :

si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

Cas général

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Injure publique

L'injure publique est punissable par une amende de 12 000 €.

Injure non publique

L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

Injure raciste, sexiste, homophobe, handiphobe

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Injure publique

Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les personnes handicapées, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende.

Injure non publique

Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les personnes handicapées, la peine encourue est une contravention de 1 500 € maximum.