Question-réponse

Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?

Vérifié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modifications des règles relatives aux CDD et aux contrats d'intérim

28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux CDD et aux contrats d’intérim en prévoyant notamment que la durée, les conditions de renouvellement et le délai de carence en cas de CDD ou de contrat d'intérim successifs pourront désormais être définis par des négociations de branche. Un décret d'application reste à paraître.

Cette page sera mise à jour dès sa parution.

Oui, si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.

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Mission inférieure à 10 jours

Le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.

Mission de 10 jours ou plus

Le terme peut être avancé ou reporté d'1 jour pour 5 jours travaillés.

  À savoir :

en cas de remplacement, le terme peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.