Fiche pratique

Signalement des programmes violents à la télévision

Vérifié le 16 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains programmes télévisés comportent un logo indiquant le type de publics adapté. La classification dépend de la violence et du caractère choquant du programme.

Certains programmes télévisés ont un logo signalant l'âge minimal conseillé pour le visionnage. Le logo est situé en bas à gauche de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Tous les genres de programmes peuvent porter un logo : films, séries, magazines... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Une série n'est pas classifiée globalement.

Ce sont les chaînes qui décident du classement de tel ou tel programme.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Cas concernés

Restrictions de diffusion

Cas général

Sur les chaînes spécialisées dans le cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion avant 22h.

Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire).

Aucune diffusion avant 20h30 le mercredi.

Les autres jours, pas de restriction d'horaires.

- 16

Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence.

Aucune diffusion avant 22h30.

Aucune diffusion avant 20h30.

- 18

Programme interdit aux moins de 18 ans

Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence.

Diffusion interdite.

Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin.

L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parent

Si une personne estime qu'un programme n'a pas été diffusé avec un horaire ou un classement adapté, elle peut le signaler au CSA.

Tout programme peut être signalé y compris les journaux télévisés même s'ils ne sont pas tenus d'utiliser la signalétique.

Il est également possible de signaler un spot publicitaire ou une émission de radio.