Question-réponse

Quelles informations trouve-t-on dans le bilan énergétique d'une copropriété ?

Vérifié le 20 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un bilan énergétique doit être réalisé dans toutes les copropriétés d'ici au 1er janvier 2017. Son contenu varie selon la nature du bilan réalisé.

Le diagnostic de performance énergétique comprend :

  • les caractéristiques du bâtiment,
  • un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation,
  • l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ,
  • une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés et utilisée dans le bâtiment,
  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment,
  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface,
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

L'audit comprend au minimum :

  • un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,
  • une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement,
  • la visite d'un échantillon de logements sous réserve de l'accord de leurs propriétaires,
  • l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,
  • la mention du classement énergétique du bâtiment,
  • la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
  • des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements collectifs,
  • des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,
  • des propositions de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble,
  • un rapport de synthèse à destination des copropriétaires pour leur permettre d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés.