Question-réponse

Comment remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Vérifié le 22 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de destruction d'un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou de voyage, permis de conduire ou carte grise), vous pouvez le faire remplacer gratuitement jusqu'au 31 décembre 2016.

Vous êtes concerné si votre commune figure dans la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle lié aux intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 .

Au préalable, il convient de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance.

Pour un adulte

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Carte d'identité

  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Passeport

  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques  nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Carte grise

  À savoir :

Si vous avez acheté un véhicule pour remplacer celui que vous avez perdu lors des intempéries, il faut présenter la déclaration de sinistre à l'assurance et les autres pièces nécessaires à l'immatriculation de ce véhicule : véhicule neuf ou véhicule d'occasion.

Pour un enfant mineur

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Carte d'identité

  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Passeport

  • Déclaration de sinistre de l'assurance
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques  nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)