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Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance: titleContent à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine: titleContent ou en outre-mer: titleContent.

Métropole
Où s’adresser ?

Cette déclaration est valable 1 an.

Outre-mer
Où s’adresser ?

Cette déclaration est valable 1 an.

À savoir  

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

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