Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance: titleContent à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
- Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
- Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine: titleContent ou en outre-mer: titleContent.
Outre-mer
Cette déclaration est valable 1 an.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Questions ? Réponses !
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Navigation de plaisanceService-Public.fr
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.