Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Métropole

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Outre-Mer

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

  À savoir :

le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de 1 500 €. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.