Fiche pratique
Réserve sanitaire
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc). Ils peuvent être en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou en formation (étudiant).
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.).
Peuvent devenir réservistes sanitaires :
- les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans
- et les étudiants des filières paramédicales et médicales.
Liste non exhaustive :
- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux)
- Agents hospitaliers non soignants (secrétaires médicaux, assistants de régulation médicale, cadres hospitaliers, ingénieurs)
- Professionnels des agences régionales de santé (inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, épidémiologistes)
- Psychologues
Attention :
les personnes faisant l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer leur profession ne peuvent pas faire partie de la réserve sanitaire.
Le candidat doit
- produire un certificat médical d'aptitude
- et être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées pour s'engager dans la réserve sanitaire.
Les vaccinations peuvent être remboursées par Santé publique France sur présentation des justificatifs une fois le contrat de réserviste signé.
Le candidat ne doit pas être en arrêt de travail, ni en mi-temps thérapeutique.
Les volontaires doivent s'inscrire en ligne, télécharger et remplir les formulaires puis les envoyer, avec les pièces administratives listées, à Santé publique France.
Service en ligne
Rejoindre la réserve sanitaire
Si la demande est acceptée, un contrat d'engagement d'une durée de 3 ans renouvelable est conclu entre le réserviste et Santé publique France.
Si le réserviste est salarié, fonctionnaire ou agent public, une convention est également conclue avec son employeur.
Les missions
- durent en moyenne 10 à 15 jours
- et ne peuvent pas excéder 45 jours cumulés par année civile.
Cette durée peut exceptionnellement être portée à 90 jours.
Il n'y a pas de durée minimum.
À noter :
toute absence d'un réserviste sanitaire pour une mission doit faire l'objet de l'autorisation de son employeur.
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Salarié ou fonctionnaire
Le réserviste salarié ou fonctionnaire conserve sa rémunération.
Santé publique France indemnise directement l'employeur.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge.
Si l'employeur refuse le départ en mission ou en cas de missions réalisées sur le temps personnel (congés annuels), le réserviste reçoit une indemnisation.
À titre indicatif, le niveau d'indemnisation est le suivant :
- 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes,
- 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs.
Attention :
les agents publics doivent bénéficier d'une autorisation de cumul d'emplois pour percevoir une indemnisation.
Libéral, sans emploi, retraité ou étudiant
Le réserviste libéral, sans emploi, retraité ou étudiant perçoit une indemnisation.
À titre indicatif, le niveau d'indemnisation est le suivant :
- 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes,
- 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs.
À noter :
les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge par Santé publique France.