Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter pour participer à une élection ou un mandat ?

Vérifié le 18 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Candidature à un mandat politique

Si vous vous présentez à une élection, vous bénéficiez d'autorisations d'absence pour participer à la campagne électorale.

Autorisation d'absence - Durée maximum

Candidat

Durée

Assemblée nationale

20 jours

Sénat

20 jours

Parlement européen

10 jours

Mairie (commune de + de 3.500 habitants)

10 jours

Département

10 jours

Région

10 jours

Assemblée générale de Corse

10 jours

Ces absences sont récupérées dans les conditions suivantes :

  • si l'agent le souhaite, elles sont déduites de ses congés annuels et RTT, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin,
  • ou en accord avec votre administration, elles sont récupérées en aménagement du temps de travail.

Sinon, elles ne sont pas rémunérées.

Les demandes d'autorisation d'absence doivent être faites au moins 24 heures à l'avance et sont accordées par journées ou demi-journées.

Exercice de mandats politiques locaux

En tant qu'élu local, vous avez droit à des autorisations d'absence pour participer :

  • aux séances plénières des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,
  • aux réunions des commissions, instituées par délibérations, dont vous êtes membre,
  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels vous êtes désigné pour représenter votre collectivité.

Ces autorisations d'absence peuvent ne pas être rémunérées.

Vous bénéficiez aussi d'un crédit d'heures d'autorisations d'absence, forfaitaire et trimestriel, pour vous permettre de disposer du temps nécessaire :

  • à l'administration de votre collectivité,
  • et à la préparation des réunions des instances dans lesquelles vous siégez.

Le nombre d'heures accordées dépend du mandat électif. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables sur le trimestre suivant.

Ce temps d'absence n'est pas rémunéré.