Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat ?

Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Candidature à un mandat politique

Si vous êtes candidat à une élection politique, vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum de jours ouvrables d'autorisations d'absence pour participer à la campagne électorale.

Autorisation d'absence - Durée maximum

Agent candidat

Durée

Assemblée nationale

20 jours

Sénat

20 jours

Parlement européen

10 jours

Commune d'au moins 1 000 habitants

10 jours

Département

10 jours

Région

10 jours

Assemblée de Corse

10 jours

Vous bénéficiez à votre convenance de ces autorisations d'absence à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Vous devez avertir votre administration au moins 24 heures à l’avance de votre absence.

Vos jours d'absence peuvent être, à votre demande :

  • déduits de votre solde de congés annuels et RTT à la date du 1er tour de scrutin,
  • ou, en accord avec votre administration, récupérées en aménagement du temps de travail.

À défaut, ils ne sont pas rémunérés.

Ces jours absences sont considérés comme du temps de travail effectif et sont en conséquence sans effet sur vos droits liés à l’ancienneté (avancement, promotion interne, durée de service exigée pour bénéficier de certains congés, etc.).

Exercice d'un mandat politique local

En tant qu'élu local, vous avez droit, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, à des autorisations d'absence pour vous rendre et participer :

  • aux séances plénières du conseil municipal, départemental ou régional,
  • aux réunions des commissions, instituées par délibérations, dont vous êtes membre,
  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels vous êtes désigné pour représenter votre collectivité.

Vous devez informer votre administration de la date de la séance ou de la réunion dès que vous en avez connaissance. Votre administration n'est pas tenue de vous rémunérer ces autorisations d'absence.

Vous avez également droit à un crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, pour vous permettre de disposer du temps nécessaire :

  • à l'administration de votre collectivité,
  • et à la préparation des réunions des instances dans lesquelles vous siégez.

Le nombre d'heures accordées dépend du mandat électif.

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit dans la même proportion que votre durée de travail.

Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables sur le trimestre suivant.

Le temps d'absence relevant de ce crédit d'heures n'est pas rémunéré.

Votre durée d'absence totale par an (autorisations d’absence + crédit d'heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale annuelle de travail (soit 803 heures 30).