Fiche pratique

Conseil de la vie collégienne (CVC)

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège.

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et la les autres membres de la communauté éducative.

Il formule des propositions concernant :

  • l'organisation de la scolarité et du temps scolaire,
  • l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
  • les équipements, la restauration et l'internat,
  • l'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves,
  • les échanges linguistiques et culturels,
  • le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives,
  • la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé,
  • la formation des représentants d'élèves.

Il comprend :

  • le chef d'établissement,
  • des représentants des élèves,
  • 1 représentant des personnels enseignants,
  • au moins 1 représentant des personnels de l’établissement,
  • au moins 1 représentant des parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le conseil.

Le conseil d'administration fixe par une délibération le nombre et la qualité des membres du CVC.

Le conseil d'administration fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

Lorsqu'ils sont élus, les élèves électeurs et éligibles peuvent faire partie d'un groupe d'élèves (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.

Le conseil d'administration fixe par une délibération les règles de fonctionnement du conseil.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du conseil se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.