Question-réponse

Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement inoccupé ?

Vérifié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.

Lorsqu'un logement est vacant le 1er janvier, la taxe d'habitation ne doit pas s'appliquer. Le propriétaire du logement doit apporter la preuve de la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Vous pouvez par exemple justifier que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Malgré l'absence d'occupation, le propriétaire d'un bien peut quand-même devoir payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ou la taxe sur les logements vacants.

Caractéristiques

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Durée de la vacance

2 ans

1 an

Situation de l'immeuble

Hors zone tendue :

la taxe doit être votée par la commune (ou EPCI )

Zone tendue

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction

Propriétaire, usufruitier