Vote par procuration - Depuis l'étranger

Vérifié le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre situation

  • Je veux faire une procuration
  • Je veux faire une procuration depuis l'étranger
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Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Cas général

En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect: titleContent et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

Maprocuration

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
  • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vote par procuration

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

  • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie

En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Un récépissé vous est remis.

En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous devez y remplir un formulaire.

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur
  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

À savoir  

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Attention  

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Attention  

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Cas général

En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect: titleContent :

Maprocuration

2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Vote par procuration

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Un récépissé vous est remis.

Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez un formulaire.

Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie

Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

Un récépissé vous est remis.

Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous devez y remplir un formulaire.

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Un récépissé vous est remis.

Qui peut m'aider ?

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  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

    Coût : service gratuit

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

      • Lundi : de 08h30 à 17h30
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

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