Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous avez un projet de reconversion professionnelle
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Vidéo - Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?

Vidéo - Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?
Crédits : Service Public (DILA)

Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?

C'est une idée reçue !

En effet, si vous démissionnez, vous ne pouvez pas percevoir tout de suite des allocations chômage.

Il existe toutefois certains cas où une démission peut être considérée comme légitime par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Dans ces cas précis, vous pouvez alors avoir droit aux allocations de retour à l'emploi juste après avoir démissionné.

Cela est le cas si :

- Vous déménagez pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple

- Vous partez en formation

- Votre employeur ne vous verse plus de salaire

- Vous êtes victime d'actes délictueux au travail (comme des violences physiques, ou du harcèlement)

- Vous créez ou reprenez une entreprise

- Vous avez un projet de reconversion professionnelle

- Vous partez en service civique ou en volontariat

- Vous avez déjà été inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous n'avez pas épuisé tous vos droits à indemnisation

- Vous avez été licencié, puis vous avez trouvé un nouvel emploi que vous avez quitté moins de 65 jours après l'embauche

Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, rassurez-vous toutefois : cela ne veut pas dire que vous ne toucherez jamais d'allocation. Mais il vous faudra attendre. Au bout de 121 jours de chômage, soit 4 mois environ, vous pourrez en effet demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) le réexamen de votre dossier.

Votre démission peut être légitime si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Justifier d'au moins 1 300 jours travaillés dans les 60 derniers mois
  • Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Un téléservice permet de vérifier si vous remplissez les conditions :

Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet

Votre projet professionnel doit être validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

Si votre projet est validé, vous pouvez démissionnez.

Attention  

Si vous démissionnez avant que votre projet ne soit validé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage.

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.

Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n'importe quel demandeur d'emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.

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