Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Petit appareil

Vérifié le 10 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques.

Votre situation

  • Vous souhaitez recycler un appareil
  • C'est un petit appareil : plus de 25 cm

Les informations qui vous concernent

Petit appareil

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Appareil à recycler

Appareil de plus de 25 cm

Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.

La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire

  • de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

  À noter : si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

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