Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Petit équipement

Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous vous debarrassez d'un petit équipement
  • Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
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Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

La procédure dépend de la taille de votre appareil.

Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont supérieures à 25 cm

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Dimensions extérieures inférieures à 25 cm

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où déposer les piles et batteries ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

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