Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modifications des règles liées à la crise santaire

1 juin 2020

À partir du 2 juin, les mesures présentées sont susceptibles de changer. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Salarié du privé

Si la situation le permet, vous êtes en télétravail.

En Île-de-France, si vous utilisez les transports en commun, vous devez détenir un justificatif de déplacement professionnel complété par votre employeur pour vous déplacer entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h.

Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe

Dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs d'Île-de-France aux heures de pointe.

Si votre entreprise se trouve dans l'une des situations suivantes, vous êtes placé en chômage partiel :

  • Votre entreprise est concernée par un arrêté prévoyant sa fermeture (restaurant ou débit de boisson sans terrasse en Île de France, cinéma, etc.)
  • Votre entreprise est confrontée à une baisse d'activité et/ou des difficultés d'approvisionnement
  • Il est impossible de mettre en place dans votre entreprise les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

Si vous devez garder votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé, quel que soit son âge à domicile, et si le télétravail est impossible, vous devez, depuis le 1er mai 2020, en informer votre employeur. Vous êtes placé en chômage partiel à partir de cette date.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel à partir du 1er mai 2020.

Si vous êtes placé en arrêt de travail par votre médecin, vous devez lui demander qu'il vous établisse un certificat d'isolement à remettre à votre employeur pour que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

  Rappel : si vous aviez obtenu un arrêt de travail à partir du site internet declare.ameli.fr et si vous étiez toujours en arrêt au 30 avril 2020, le certificat d’isolement vous a été automatiquement envoyé par l'Assurance Maladie.

Vous êtes considérée comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel à partir du 1er mai 2020.

Depuis le 1er mai 2020, vous devez vous faire établir, par votre médecin, un certificat d'isolement, à remettre à votre employeur pour que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade. Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Si vous faites l'objet d'une mesure de quatorzaine préventive et d'isolement et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

  Attention : si vous êtes en chômage partiel en tant que parent, personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour isolement, éviction ou maintien à domicile .

Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

Fonctionnaire

Si la situation le permet, vous êtes en télétravail.

En Île-de-France, si vous utilisez les transports en commun, vous devez détenir un justificatif de déplacement professionnel complété par votre employeur pour vous déplacer entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h.

Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe

Dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs d'Île-de-France aux heures de pointe.

À partir du 1er juin 2020, le fonctionnaire, parent d'un enfant de moins de 16 ans qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence à condition que l'établissement scolaire ou la mairie lui ai remis une attestation de non prise en charge de son enfant.

Le parent qui souhaite garder son enfant à domicile alors que l'établissement scolaire est ouvert doit poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez fournir un certificat médical.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous restez en arrêt de travail.

Vous devez solliciter votre médecin, qui peut prolonger votre arrêt.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade. Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure de quatorzaine préventive et d'isolement ou qui partage le domicile d'un proche dans cette situation et qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes rémunéré dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

Agent public contractuel

Si la situation le permet, vous êtes en télétravail.

En Île-de-France, si vous utilisez les transports en commun, vous devez détenir un justificatif de déplacement professionnel complété par votre employeur pour vous déplacer entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h.

Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe

Dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs d'Île-de-France aux heures de pointe.

À partir du 1er juin 2020, l'agent, parent d'un enfant de moins de 16 ans qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence à condition que l'établissement scolaire ou la mairie lui ai remis une attestation de non prise en charge de son enfant.

Le parent qui souhaite garder son enfant à domicile alors que l'établissement scolaire est ouvert doit poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez effectuer votre prolongation d'arrêt de travail sur le site declare-ameli.fr.

Déclaration de maintien à domicile

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez solliciter votre médecin, qui peut prolonger votre arrêt.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade. Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Si vous faites l'objet d'une mesure de quatorzaine préventive et d'isolement ou partagez le domicile d'un proche dans cette situation et si vous êtes pour cette raison, dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

  À noter : il en est de même pour le fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine qui relève du régime général de la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

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