Prime à la conversion pour remplacer un véhicule (de juin à décembre 2020)

Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur de juin à décembre 2020 inclus. Ces règles seront appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, les règles d'avant juin 2020 seront rétablies.

Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  À noter : l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir : si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Voiture particulière ou camionnette

Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1
  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)
  • Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019
    Toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ 60 000 €  TTC
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

2 ou 3 roues ou quadricycle

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ 60 000 €l TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir : en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

Le véhicule doit être neuf.

L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus) est de 2 000 €.

Voiture électrique 

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 €.

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

Voiture hybride rechargeable

Autonomie supérieure à 50 km

Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 7 000 €.

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Voiture thermique

Véhicule classé Crit'air 1

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Véhicule classé Crit'air 2

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette

Camionnette électrique ou hybride rechargeable

Le montant est de 5 000 €.

Un bonus peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide

(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

Camionnette thermique
Véhicule classé Crit'air 1

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Véhicule classé Crit'air 2

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

  À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion

Attention : ce téléservice est opérationnel pour demander la prime à la conversion concernant un véhicule acheté ou loué avant juin 2020.

Pour un véhicule acheté ou loué à partir du 1er juin 2020, le téléservice sera opérationnel le 31 juillet 2020.

  Attention : quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  À noter : l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir : si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Voiture particulière ou camionnette

Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

  • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
  • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1
  • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ 60 000 €TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

2 ou 3 roues ou quadricycle

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ 60 000 €TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir : en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

2 ou 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb

Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

Le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 1 000 €.

Voiture électrique 

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

9 500 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

5 500  €

Plus de 60 000 €

5 500  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène)

Voiture hybride rechargeable

Autonomie supérieure à 50 km

Le montant est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 1 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette électrique ou hybride

Le montant est de 5 000 €.

La camionnette doit être électrique ou hybride rechargeable.

Un bonus peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide

(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

Pour une camionnette hybride :

  À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Ministère chargé de l'environnement

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion

Attention : ce téléservice est opérationnel pour demander la prime à la conversion concernant un véhicule acheté ou loué avant juin 2020.

Pour un véhicule acheté ou loué à partir du 1er juin 2020, le téléservice sera opérationnel le 31 juillet 2020.

  Attention : quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

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