Prime au rétrofit pour une voiture

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

• Être un véhicule de catégorie M1: titleContent (genre VP)
• Le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
• Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

• Être un véhicule de catégorie M1: titleContent (genre VP)
• Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1^re immatriculation est antérieure au 1^er mars 2020)
• Utiliser l'essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant le 1^er janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1^er janvier 2011 (véhicule diesel)
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif: titleContent
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: titleContent par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km
• Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km