Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le 27 janvier 2024

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions présentées sur cette page.

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Carte de séjour

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Certificat de résidence pour Algérien

Étudiant / Stagiaire étranger

Document de circulation pour mineur étranger

Carte de séjour pour Européen

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