Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 05 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance
Dématérialisation des démarches
2 déc. 2019
Courant 2020, le propriétaire d'un bateau de plaisance pourra effectuer les démarches d'immatriculation et de vente de son bien sur internet.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente de la mise en ligne du service.
Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Longueur supérieure ou égale à 7 mètres
Vous devez d'abord procéder à la francisation de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Métropole
Outre-mer
À savoir : le vendeur professionnel peut immatriculer provisoirement un bateau neuf qu'il met en vente. Cette démarche s'effectue en ligne. Elle permet à l'acheteur de naviguer immédiatement en mer et pendant une durée d'1 mois, le temps d'immatriculer définitivement son bateau.
Vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.
Longueur inférieure à 7 mètres
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Moteur d'une puissance supérieure ou égale à 22 CV
Vous devez d'abord procéder à la francisation de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
À savoir : vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.
Moteur d'une puissance inférieure à 22 CV
Vous devez immatriculer votre bateau de plaisance.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.
La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
À savoir : vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.