Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Cartes de séjour pluriannuelles

11 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France prévoit la création de titres de séjour pluriannuels.

Des décrets d'application doivent paraître le 1er novembre 2016 au plus tard.

Dans l'attente de leur parution, ce dossier reste d'actualité.

Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs. Pour certains pays (Maghreb et plusieurs pays d'Afrique), les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Seuls les titres délivrés aux Algériens sont présentés.

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