Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le 27 janvier 2024
La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions présentées sur cette page.
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Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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