Dossier
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
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Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
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Permis de transfert d'armes à feu et de munition
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Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions