Armes
Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)
Publié le : 11 févr. 2022
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.
Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.
Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
- Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
- Carte européenne d'armes à feu
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Service en ligne
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Formulaire
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Formulaire
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Service en ligne
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
Formulaire
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
- À quoi correspondent les différentes catégories ?
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- Qui peut porter et transporter une arme ?
- ChasseService-Public.fr
Le droit public aux concours
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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