Formulaire

Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Vérifié le 04 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13974*02

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.