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Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)

Cerfa n° 13974*02 -  Ministère chargé des finances

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

Vérifié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)