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Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13974*02

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

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Vérifié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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