Formulaire
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Cerfa n° 15868*01 - Ministère chargé de la défense
Permet de demander une pension d'invalidité pour avoir été résistant ou victime civile de guerre.
Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)