Formulaire

Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15868*01

Permet de demander une pension d'invalidité pour avoir été résistant ou victime civile de guerre.

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Ministère chargé de la défense

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :