Formulaire 11676*10 : Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)
Cerfa n° 11676*10 - Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : PO CMB / P0 CMB
Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)