Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*11)
Cerfa n° 11676*11 - Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : PO CMB / P0 CMB
Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)