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Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*09)

Cerfa n° 11922*09 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P0 agricole

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)