Formulaire

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

  • Vous avez changé définitivement de résidence
  • Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)