Formulaire

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Vérifié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11192*03

À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :