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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11033*03

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

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Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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