Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01) » sera mise à jour significativement.
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14678*01
Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
