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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d'accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements.

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :