Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13447*03

Permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée :

- se déroulant dans le respect du code de la route et imposant aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

- ne prévoyant pas un horaire fixé à l'avance, ni un classement en fonction de la vitesse ;

- prévoyant la circulation groupée d'au moins 75 piétons, 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, 25 chevaux ou autres animaux.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :