Formulaire 15848*01 : Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15848*01 -  Ministère chargé des sports

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :