Formulaire
Déclaration des concentrations de véhicules motorisés
Vérifié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À déposer :
- à la préfecture de département, si la manifestation se déroule dans un seul département ;
- à la préfecture de chaque département parcouru si la manifestation se déroule dans plusieurs départements (et du ministère de l'intérieur si au moins 20 départements sont traversés).