Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée

Cerfa n° 15848*01 -  Ministère chargé des sports

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À déposer :

  • à la préfecture de département, si la manifestation se déroule dans un seul département,
  • à la préfecture de chaque département parcouru si la manifestation se déroule dans plusieurs départements (et du ministère de l'intérieur si au moins 20 départements sont traversés).

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :