Formulaire

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13391*03

Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.

La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• épreuve, course ou compétition sportive ;

• comportant un chronométrage ;

• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :