Formulaire

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13391*03

Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.

La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- épreuve, course ou compétition sportive ;

- comportant un chronométrage ;

- et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

  Attention :

les conditions de déclaration des manifestations sportives prévues sur la voie publique ont été modifiées à partir du 14 août 2017. Toutefois, ce formulaire reste valable pour les manifestations qui doivent se dérouler d'ici le 14 décembre 2017. Un nouveau formulaire conforme aux nouvelles dispositions réglementaires sera prochainement mis en ligne.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :