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Formulaire

Demande de changement de port d'attache n°314

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12811*01

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

Professionnels

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche