Formulaire

Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Vérifié le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12810*01

Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.