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Formulaire

Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Vérifié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12810*02

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Francisation d'un bateau de plaisance
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance