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Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) (Formulaire 14355*02)

Cerfa n° 14355*02 -  Ministère chargé de la fonction publique

Permet de déterminer si l'agent peut bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d'expertise. Il doit être transmis au service des ressources humaines.

Vérifié le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)