Formulaire
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À qui transmettre ce formulaire ?
- Greffe des associations
Si le siège de l'association est situé à Paris
Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)