Formulaire

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Cerfa n° 14464*01 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2094

Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.

Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).

Vérifié le 09 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :