Formulaire

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Vérifié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14252*02

Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.