Formulaire

Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14617*05

Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc.).