Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Vérifié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À utiliser au plus tôt après le décès, et au plus tard dans les 2 mois.

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)