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Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.

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Vérifié le 01 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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