La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Accéder à l’outil de recherche

Vérifié le 20 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Besoin d'aide ? Un problème ?