Service en ligne

Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)