Outil de recherche

Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.

Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.

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    Vérifié le 06 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)