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Document administratif unique (Formulaire 14727)

Cerfa n° 14727 -  Ministère chargé des finances

Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)