Formulaire
Document administratif unique
Cerfa n° 14727*01 - Ministère chargé des finances
Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).
Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)