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Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de demander une indemnité lorsque le retard de son train a entraîné un préjudice.

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :