Formulaire

Deuxième certificat de santé

Cerfa n° 12597*05 -  Ministère chargé de la santé

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :