Formulaire

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14253*02

Document remis par la préfecture du département du siège social de la personne morale à la suite de la demande d'enregistrement d'une arme