Formulaire

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa n° 11291*02 -  Ministère chargé des finances

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions.

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)