Formulaire 10400*22 : Déclaration de ressources auprès de la MSA
Cerfa n° 10400*22 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole
Vérifié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)