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Formulaire

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa n° 10400*20 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)

Professionnels

Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles